Demande de mutation 2019-2020

Demande de mutation 2019-2020

Ajouté le : 05 March 2019, 14:46

Mutation au sein du réseau AEFE des établissements d'enseignement français homologués de Tunisie

La mutation n'est pas de droit et reste exceptionnelle.

Elle peut être demandée par les familles dont les enfants sont déjà inscrits dans les établissements d'enseignement français homologués de Tunisie sur un niveau homologué.

En cas d'accord, elle entraîne le paiement des droits de première inscription.

Procédure à suivre pour une demande de mutation :

1) Retrait du formulaire dans l'établissement actuel à partir du 5 mars 2019.

Le formulaire de demande de mutation dûment renseigné doit être accompagné d'un courrier motivant la demande et de toutes pièces justificatives (justificatif de domicile, certificat de scolarité ou autres, suivant le cas).

2) Un dossier complet en double exemplaire sera déposé au plus tard le 26 mars 2019 auprès des direction/provisorat de l'établissement demandé comme suit :

  1. un exemplaire dans l'établissement actuel, l'administration apposera la date de dépôt et le cachet de l'établissement ;
  1. un exemplaire dans l'établissement demandé à la rentrée 2019, l'administration apposera la date de dépôt et le cachet de l'établissement.

Les décisions de la commission de mutation seront connues le 2 avril 2019.