ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE PARENTS D’ELEVES AU CONSEIL D’ECOLE

ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE PARENTS D’ELEVES AU CONSEIL D’ECOLE

Ajouté le : 26 September 2017, 07:06



ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE PARENTS D’ELEVES AU CONSEIL D’ECOLE

 

Qu’est-ce que le Conseil d’Ecole ?

Le Conseil d’Ecole est l’instance officielle de l’Ecole Primaire, régie par les textes de l’Education Nationale Française.

Les parents d’élèves sont des membres à part entière de la communauté éducative et, à ce titre, participent aux Conseils d’Ecole qui ont lieu une fois par trimestre.

Les dates et l’ordre du jour sont envoyés à tous les membres du Conseil au moins 8 jours à l’avance.

*Le conseil d’Ecole est composé comme suit (dans les Ecoles Françaises à l’étranger) :

Membres de droit :

-la directrice de l’écolematernelle et la directrice de l’école élémentaire, qui sont les présidentes du Conseil d’Ecole

- le CPE, responsable vie scolaire

- 15 enseignants (1ou 2 par niveau et par langues)

-les représentants de parents d’élèves élus : 15 parents au maximum ( 2 par niveau de classe  de la MS au CM2, 1 pour les classes de PS)

Membres avec voix consultative :

-Mme la Proviseure de l’EIC

-M. l’Inspecteur de l’Education Nationale- Zone AEFE

- Mme la COCAC ou sa Conseillère adjointe à l’Education

-des représentants des assistants d’éducation

- l’équipe médico-sociale en fonction de l’ordre du jour

* Le Conseil d’Ecole  a pour prérogatives les points suivants :

-validation du règlement intérieur de l’école

- validation du projet d’école

- fonctionnement et organisation de l’école

- respect des valeurs universelles au sein de l’école

Pour siéger au Conseil d’Ecole, les représentants des parents d’élèves doivent être élus.

Chaque début d’année scolaire, des élections sont donc organisées dans chaque établissement.

Voici le calendrier des opérations pour les élections de cette année 2017-18 :

Appel à candidature (listes) 

29/09/2017

Date de dépôt des listes électorale
J-10 jours

03/10/2017

Mise sous enveloppes

04 /10/2017

Envoi des enveloppes aux parents

05 /10/2017

Date limite pour le retour des votes (sous enveloppes)

12/10/2017

Scrutin

13/10/2017

Contestation
5 jours à compter de la proclamation des résultats

 

Déroulement de ces élections :

Il revient aux parents d’élèves (sous couvert de l’APE) de prendre les dispositions nécessaires pour constituer UNE liste ou PLUSIEURS, pour l’école primaire (maternelle + élémentaire).

Cette (ou ces) liste(s) sera (seront) constituée(s) de 15 parents volontaires (maximum) pour siéger aux Conseils d’Ecole pendant l’année scolaire 2017-18 : ils seront titulaires. Il est souhaitable qu’il y ait donc 2 parents par niveau de classe sauf pour le niveau PS où il peut n’y en avoir qu’un seul  (2 parents pour les MS, 2 pour les GS, 2 pour les CP etc….).

A côté de la liste des 15 parents titulaires, il faut constituer une liste de 5 parents suppléants qui siègeront aux Conseils d’Ecole en cas d’absence d’un parent élu titulaire.

ATTENTION : lors du scrutin, les parents voteront pour une liste ENTIERE et non pour une ou deux personnes (le vote serait alors déclaré nul)

Conformément au calendrier, cette (ou ces) liste(s) devra  être déposée à l’école, au bureau d’accueil auprès de M.BENMIHDA Mahdi  en temps et en heure (au plus tard le 3 octobre au soir).

Il est souhaitable qu’elle soit accompagnée d’une profession de foi faisant état de l’importance du rôle des parents d’élèves au sein du Conseil d’Ecole.

De même, le 4 octobre, ce sont les parents de la ou des listes qui sont tenus de procéder à la mise sous enveloppe du matériel de vote (liste de candidatures, profession de foi, informations sur le déroulement du scrutin et calendrier). Des membres de l’administration de l’EIC les y aideront.

Ce matériel de vote sera distribué par l’établissement à tous les parents d’élèves de l’école primaire, le 5 octobre.

ATTENTION :   -      Chaque parent d’élèves peut voter (le père ET la mère)

  • Chaque parent d’élèves a droit à un SEUL vote (même si il a plusieurs enfants scolarisés au sein de l’école primaire)
  •  
  • Le Vote se fera par correspondance : votre enfant remettra l’enveloppe contenant votre vote à son enseignant(e), au plus tard le 12 octobre au soir (n’oubliez pas d’apposez votre nom, prénom et signature au dos de la plus grande des deux enveloppes).

Lorsque le scrutin est clos le 12 octobre à 17h30 le dépouillement a lieu le lendemain à l’école en présence des membres de la (ou des) liste(s) ainsi que de la directrice de l’école maternelle et celle de l’école élémentaire.

Les résultats en pourcentages de vote seront affichés dans le hall de l’école.

Pour tout renseignement concernant les élections des parents d’élèves, prière de vous adresser au bureau d’accueil de l’ISC auprès de M. Mahdi BENMIHDA ou auprès de l’APE.


Le Président de l’APE                                                                                               La Direction

 

Sami ZITOUNI